Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENTE EN LIGNE DE VINS
Rémi Pouizin SAS
242, Chemin des Espassiens – 26790 La Baume-de-Transit – France
SIRET : 530 782 333 00039
Version : septembre 2026
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Informations légales
Le site remipouizin.com est édité par :
Rémi Pouizin SAS
242, Chemin des Espassiens
26790 La Baume-de-Transit – France
Tél. : 04 90 41 91 87
Email : info@remipouizin.com
SIRET : 530 782 333 00039
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les ventes de vins réalisées en ligne auprès de consommateurs. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du site. -
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de vins passées sur le site remipouizin.com auprès du Rémi Pouizin SAS.
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de la commande. -
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des vins proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sauraient se substituer aux caractéristiques essentielles indiquées sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Rémi Pouizin SAS en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit de remplacement avec son accord, un nouveau délai de livraison ou le remboursement des sommes concernées. -
Commandes
Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site remipouizin.com. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.
En cas d’erreur dans les informations fournies susceptible d’empêcher ou de retarder la livraison, le client est invité à contacter le Rémi Pouizin SAS dans les meilleurs délais. -
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Rémi Pouizin SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché et accepté au moment de la validation de la commande. -
Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Rémi Pouizin SAS. Rémi Pouizin SAS peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’anomalie affectant la transaction, dans le respect de la réglementation applicable. -
Livraison
Les vins sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le mode de livraison, son coût et le délai applicable sont indiqués au client avant la validation de la commande.
À titre indicatif, lorsque le mode de livraison sélectionné le permet, l’acheminement intervient généralement dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Le délai ou la date de livraison contractuellement applicable est celui communiqué au client lors de la commande.
En cas de retard significatif ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. -
Colis endommagé, casse et non-conformité
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, de bouteille cassée, de produit manquant ou de non-conformité, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Rémi Pouizin SAS dans les meilleurs délais, si possible en joignant des photographies permettant de constater le problème.
L’absence de réserves formulées au moment de la livraison ne prive pas le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie. Lorsque le transporteur a été proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens. -
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe le Rémi Pouizin SAS de sa décision au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après notification de sa rétractation, le client retourne les produits au plus tard dans les quatorze jours. Les frais directs de retour sont à sa charge. Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Rémi Pouizin SAS est informé de la décision de rétractation. Rémi Pouizin SAS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. -
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation. Le consommateur peut contacter le Rémi Pouizin SAS aux coordonnées indiquées à l’article 1 pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut du produit. -
Protection des mineurs et consommation d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. Une preuve de majorité peut être demandée lorsque la réglementation le permet.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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Responsabilité
Le Rémi Pouizin SAS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français. -
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, fiches produits et, plus généralement, les éléments du site remipouizin.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. -
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des livraisons, des paiements, de la relation client et, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client dispose des droits prévus par celle-ci. Les demandes peuvent être adressées à : info@remipouizin.com.
La politique de confidentialité complète est accessible sur le site remipouizin.com. -
Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le Rémi Pouizin SAS par téléphone au 04 90 41 91 87 ou par email à info@remipouizin.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité. -
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. -
Modification des CGV
Le Rémi Pouizin SAS peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, dans le respect des conditions prévues à l’article 9.
À l’attention du Rémi Pouizin SAS – 242, Chemin des Espassiens – 26790 La Baume-de-Transit – France – info@remipouizin.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commande n° : ………………………………………………………………
Commandée le / reçue le : ………………………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………………………..
Adresse du consommateur : ………………………………………………….
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Date : ……………………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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